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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance

Date de naissance - Filiation (fils de et de...)

Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu de naissance
Date du mariage - Nom et prénom des époux
Gratuit, fournir une enveloppe timbrée 

EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Date du décès - Nom et prénom du défunt
Gratuit, fournir une enveloppe timbrée

DECLARATION DE NAISSANCE
Mairie du lieu de l'accouchement
Certificat médical de naissance - Livret de famille ou C.N.I
Gratuit

CARTE D'ELECTEUR
Mairie
CNI ou Passeport - Justificatif de domicile
Gratuit

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Mairie du domicile
Attestation sur l'honneur de concubinage - justificatif d'identité et de domicile
Gratuit

PACS
Se renseigner auprès du Tribunal de Grande Instance
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CARTE GRISE

Préfecture - Mairie du domicile

Justificatif d'identité en cours de validité - Justificatif de domicile de moins de trois mois - Attestation de nongage (hors département) - Ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur - Certificat de cession de véhicule et demande d'immatriculation - Contrôle technique datant de moins de six mois

Coût variable enfonction du département, de la puissance fiscale et du millésime du véhicule

PERTE OU VOL DE PAPIER
C.N.I., Permis de conduire, Passeport, Carte grise

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Concernant la C.N.I. et le Passeport, vous pouvez faire la déclaration de perte ou de vol en Mairie.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol, valable deux mois (un mois pour la carte grise) vous sera remis

N.B: pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis, par les services de la Mairie, des    pièces ou justificatifs complémentaires


CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Mairie du domicile
Pour les majeurs : deux photos d'identité format passeport - Justificatif de domicile de moins de trois mois - Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois pour les cartes dont la date de validité a expiré depuis plus de 2 ans uniquement- Ancienne C.N.I. ou déclaration de perte ou vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo - Pour les mineurs : deux photos - livret de famille - extrait d'acte de naissance de moins de trois mois si 1ère demande ou carte expirée depuis plus de 2 ans - Pour les mineurs de parents divorcés, jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex époux - Conformément à la demande des services de la Préfecture, la demande devra être complétée sur place.
Gratuit - En cas de perte ou vol, timbre fiscal de 25,00 euros.

PASSEPORT
 
Mairie de Thuir
Deux photos d'identité - Justificatif de domicile de moins de trois mois - Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois - Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol - Pour les mineurs et femmes mariés, livret de famille - Pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale - Conformément à la demande des services de la Préfecture, la demande devra être complétée sur place

Timbre fiscal en vente dans les bureaux de poste ou tabac.

89,00 euros pour une personne majeure

45,00 euros pour un mineur de 15 ans et plus

20,00 euros pour les mineurs de moins de 15 ans


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour enfant mineur)

Mairie
Livret de famille - C.N.I. de l'enfant - Justificatif de domicile - C.N.I. d'un des deux parents - Pour les enfants de parents divorcés, autorisation de l'ex époux. Cette autorisation ne peut être sollicitée que par la personne détentrice de l'autorité parentale. Elle est remise directement.
Gratuit

ATTESTATION DE RECENSEMENT
Mairie
Etre agé de seize ans - Pièce d'identité en cours de validité - Livret de famille - Justificatif de domicile
Gratuit

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire national
44317 Nantes cédex 3.

Demande par écrit ou par Internet
www.cjn.justice.gouv.fr

Gratuit

EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de Nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :
Ministère des Affaires Etrangères - Service de l'Etat Civil - 44941 NANTES cédex 9
Site internet : www.diplomatie.gouv.fr
ou dans les Territoire d'Outre Mer, à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère de Dom Tom - 27 rue Oudinot - 75007 PARIS


ETRANGERS (toutes formalités)
C.N.I., Permis de conduire, Passeport, Carte grise... Services de la Police Nationale ou Mairie


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